MENTIONS LÉGALES

Site internet : https://www.premium-fermetures.fr

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site https://www.premium-fermetures.fr est édité par :

AGENCE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT MOULIN NORD

Forme juridique : SARL

Capital social : 20 000 €

Siège social : Z.A La Croisette, 240 rue du Noir Debout, 59242 CAPPELLE-EN-PÉVÈLE

SIRET : 534 872 445 00026

N° TVA intracommunautaire : FR85534872445

Téléphone : 03 20 00 60 00

Email : contact@premium-fermetures.fr

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est M. Pierre-François Moulin, en qualité de gérant de la société.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site https://www.premium-fermetures.fr est hébergé par :

OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

4. CONCEPTION ET RÉALISATION

Le site a été conçu et réalisé avec le système de gestion de contenu WordPress.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

5.1 Acceptation des conditions

L’utilisation du site https://www.premium-fermetures.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

5.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur. Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance, ou en cas de force majeure.

5.3 Services proposés

Le site https://www.premium-fermetures.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société Premium Fermetures, spécialisée dans la menuiserie, les portes et fenêtres. Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Premium Fermetures s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de Premium Fermetures ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Premium Fermetures, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Informations du site

Premium Fermetures s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Premium Fermetures ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

7.2 Utilisation du site

Premium Fermetures ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel non adapté, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Premium Fermetures ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

7.4 Contenus des utilisateurs

Le site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de transmettre des messages à Premium Fermetures. L’entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation française en vigueur, notamment aux dispositions relatives à la protection des données, ou tout message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique. Le cas échéant, Premium Fermetures se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun. Pour les utilisateurs professionnels, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

9.1 Mesures de sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Premium Fermetures met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

• Protocole HTTPS (certificat SSL/TLS) sur l’ensemble du site

• Protection par pare-feu (firewall)

• Accès restreint aux données personnelles (personnel habilité uniquement)

• Hébergement sécurisé au sein de l’Union européenne

9.2 Notification d’incident

Malgré les mesures de sécurité mises en place, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. Premium Fermetures ne peut donc garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Premium Fermetures s’engage à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation

• Vous informer dans les meilleurs délais si la violation est susceptible de vous affecter

• Vous communiquer les mesures correctives mises en œuvre

9.3 Engagement de confidentialité

Premium Fermetures s’engage à ne jamais publier, échanger, transférer, céder ou vendre vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

10. CONTACT & INFORMATIONS

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique de confidentialité. Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par courrier : 240 rue du Noir Debout, 59242 CAPPELLE-EN-PÉVÈLE

Par email : contact@premium-fermetures.fr